Coutu & Comtois, Notaires : des conseillers juridiques de confiance

Des notaires expérimentés à votre service

Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, les notaires de Coutu & Comtois peuvent vous aider. Nos services couvrent tous les champs de la pratique notariale, et nous pouvons également agir en tant que conseillers juridiques.


Nous sommes établis à Ville Saint-Gabriel dans Lanaudière et nous possédons également un bureau à Saint-Côme.


Droit immobilier

  • Promesse d’achat-vente de propriétés
  • Achat-vente de terrains, propriétés résidentielles ou commerciales
  • Refinancement hypothécaire
  • Création de copropriété divise (condominium)
  • Servitude
  • Échange
  • Emphytéose (création, transfert des droits d’emphytéose, rachat de fonds de terre)
  • Demande en acquisition judiciaire (prescription) du droit de propriété
  • Demande en radiation judiciaire


Droit corporatif

  • Création d’entreprise : individuelle, société de personnes, société par actions
  • Mise à jour annuelle d’entreprise
  • Fusion de société par actions
  • Dissolution d’entreprise
  • Réorganisation corporative complète
  • Création de fiducie familiale
  • Bail commercial
  • Transfert d’entreprise
  • Convention entre actionnaires


Droit de la personne

  • Testament notarié
  • Procuration générale et/ou mandat de protection (en cas d’inaptitude)
  • Célébration de mariage civil et d’union civile
  • Contrat de mariage et d’union civile
  • Contrat de vie commune (conjoints de fait)
  • Dissolution d’union civile
  • Homologation de mandat de protection (en cas d’inaptitude)
  • Vérification de testament non notarié
  • Ouverture de conseil de tutelle pour enfant mineur
  • Ouverture de régime de protection (tutelle, curatelle, conseiller)
  • Règlement partiel ou complet de succession
  • Renonciation à une succession
  • Lettre d’autorisation pour un enfant à voyager sans un parent


Droit agricole

  • Financement mobilier et/ou immobilier
  • Transfert d’entreprise
  • Déclaration de droits acquis et demande d’autorisation auprès de la Commission de la protection du territoire agricole
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